1. Éditeur et acceptation
Choir Connect (« le Service ») est édité et exploité par Zen Musiques (« nous »), qui organise les ateliers, concerts et stages de la Choral Academy. En créant un compte, en utilisant le Service ou en achetant une place de stage, vous concluez un contrat avec Zen Musiques et acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
2. Description du service
Choir Connect est un espace membres en ligne permettant de consulter les événements de la Choral Academy (ateliers hebdomadaires, concerts, stages, fêtes), d'indiquer sa présence, de renseigner son pupitre et son régime alimentaire, de consulter les documents partagés et de réserver une place aux stages payants. Une billetterie publique permet également aux stagiaires extérieurs de réserver sans créer de compte.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- envoyer du spam, usurper une identité ou collecter les données d'autres membres ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, sonder la sécurité, introduire un logiciel malveillant ou extraire massivement les contenus (scraping) ;
- revendre, redistribuer ou contourner les limites techniques du Service.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, sa marque et ses contenus restent la propriété de Zen Musiques. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et non transférable. Les documents mis à disposition (partitions, supports pédagogiques) sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités de la Choral Academy. Vous conservez vos propres contenus et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le Service.
5. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour maintenir le Service accessible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause technique peuvent survenir.
6. Paiements, abonnements et taxes
Les paiements en ligne sont encaissés par Zen Musiques via la plateforme de paiement sécurisée HelloAsso (helloasso.com). Le service client relatif aux commandes et aux remboursements est assuré par Zen Musiques.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue sur la page sécurisée HelloAsso, dont les conditions d'utilisation s'appliquent à la transaction. HelloAsso peut proposer une contribution volontaire facultative à son fonctionnement. Voir également notre politique de remboursement.
Une place de stage n'est définitivement réservée qu'après confirmation du paiement. Les packs couvrent les journées indiquées lors de l'achat et ne sont pas sécables.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte. À la fin de l'accès, vos données sont supprimées ou anonymisées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Garanties et responsabilité
Dans la limite permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier). Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédents. Nous excluons les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Aucune exclusion ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.
10. Contact
Pour toute question : cyprien.zeni@chorale-academy.com.